CA Amiens, 19 mai 2022, RG 19/07034

COUR D'APPEL

Palais de Justice CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1

Tél. 03.22.82.35.00 Fax : 03.22.82.45.95

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2EME PROTECTION SOCIALE

D.A. : Numéro : 19/03366 du : 17 Septembre 2019

N° RG 19/07034 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HP23

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 12 Novembre 2013 dans l'affaire portant le n° RG 20130174

M. [V] [U]

Représenté par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

CPAM ROUBAIX TOURCOING

INTIME

Madame, Monsieur, Maître,

En application des dispositions de l'article 43 du décret 2005-1678 du 28 décembre 2005, j'ai l'honneur de vous faire savoir que, dans l'affaire ci-dessus référencée, dont le prononcé de l'arrêt était prévu au 19 Mai 2022, celui-ci est prorogé à la date du 09 Juin 2022, pour les motifs suivants : surcharge ponctuelle de travail du magistrat.

Amiens, le 19 Mai 2022

Le Président de section,