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CA Amiens, 19 mai 2022, RG 20/01998


Vérifier : CA Amiens, 19 mai 2022, RG 20/01998 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2022
Numéro
20/01998
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Autre
Id
628c75bbdfcf1305b332f057

Texte de la décision

1,102 caractères

COUR D'APPEL

Palais de Justice CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1

Tél. 03.22.82.35.00 Fax : 03.22.82.45.95


2EME PROTECTION SOCIALE

D.A. : Numéro : 20/01201 du : 25 Mai 2020

N° RG 20/01998 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWRI

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 27 Février 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/01919

M. [V] [J]

Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

S.E.L.A.R.L. DELEZENNE & ASSOCIES es qualité de mandataire ad litem de la société SOTIMON

CPAM DES FLANDRES

INTIMES

Madame, Monsieur, Maître,

En application des dispositions de l'article 43 du décret 2005-1678 du 28 décembre 2005, j'ai l'honneur de vous faire savoir que, dans l'affaire ci-dessus référencée, dont le prononcé de l'arrêt était prévu au 19 Mai 2022, celui-ci est prorogé à la date du 09 Juin 2022, pour les motifs suivants : surcharge ponctuelle de travail du magistrat.

Amiens, le 19 Mai 2022

Le Président de section,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.