CA Pau, 25 mai 2022, RG 18/03660

N° 22/02103

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 18/03660 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCW5

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline DUCHAC, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [O] [S] [J]

le val fleuri - 403 chemin amaruenia

64990 VILLEFRANQUE

Madame [C] [F]

le val fleuri - 403 chemin amaruenia

64990 VILLEFRANQUE

Représentés et assistés de Maître VIOLANTE de la SCP VIOLANTE RAYNAL-VIOLANTE, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTS

Madame [N] [T]

291, chemin Amarouenia

64990 VILLEFRANQUE

Madame [B] [U]

369, chemin Amaruenia

64990 VILLEFRANQUE

Monsieur [M] [T]

291, chemin Amarouenia

64990 VILLEFRANQUE

Monsieur [Y] [A]

369, chemin Amaruenia

64990 VILLEFRANQUE

Représentés et assistés de Maître CAPDEVIELLE de la SCP CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMES

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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 18/03660 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCW5 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 22 Novembre 2018 de la décision en date du 30 OCTOBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE ;

Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Pau en date du 29 octobre 2019 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 5 avril 2022 ;

Constatons au regard de l'arrêt sus-visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à PAU, le 25 Mai 2022

La Présidente,

[R] [P]