CA Dijon, 31 mai 2022, RG 22/00342

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/86

N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F47K

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 51-20-0013

APPELANTE

[Adresse 3]

Représentée par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

INTIMES

[N] [B]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[F] [B] épouse [B]

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F47K,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 27 mai 2022 par lesquelles G.A.E.C. DE LA GRANDE VERRIERE indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que G.A.E.C. DE LA GRANDE VERRIERE supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 31 Mai 2022

Le GreffierLe Président de Chambre,

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN