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Cass., 2 juin 2022, n° 22-11.243


Vérifier : Cass., 2 juin 2022, n° 22-11.243 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2022
Numéro
22-11.243
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6298563fd513f3a9d4889897

Texte de la décision

1,388 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 22-11.243

Demandeur(s)
: l'Association familiale de l'Isère pour personnes handicapées
(AFIPH)

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: Mme [C] et autre

Ordonnance
: 60927

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Association familiale de l'Isère pour personnes handicapées, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l'Association familiale de l'Isère pour personnes handicapées, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association familiale de l'Isère pour personnes handicapées de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

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