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Cass., 9 juin 2022, n° 21-14.390


Vérifier : Cass., 9 juin 2022, n° 21-14.390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2022
Numéro
21-14.390
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
62a19a5c5fdb26a9d4429fd6

Texte de la décision

1,355 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[D]

Pourvoi n°
: A 21-14.390

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Lisi automotive former et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas

Ordonnance
: 50534

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Lisi automotive former, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Lisi, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Lisi automotive, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 9 juin 2022

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