CA Lyon, 8 juin 2022, RG 22/01395

N° RG 22/01395 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OEH3

Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond N°11-21-117 du 21 janvier 2022

[J]

[R]

[J]

C/

[P]

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DU CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT DU 08 Juin 2022

APPELANTS :

M. [U] [J]

né le 23 Décembre 1983 à [Localité 10]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Mme [I] [R]

née le 14 Juillet 1989 à [Localité 10]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Mme [L] [J]

née le 09 Juin 1977 à [Localité 10]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentés par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150

INTIMÉE :

Mme [G] [P] veuve [X]

née le 15 Juillet 1945 à [Localité 9]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 698

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ORDONNANCE : Contradictoire

Signée par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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MOTIFS

Vu le jugement rendu par le Tribunal de Proximité de Villeurbanne le 22 Janvier 2022 - numéro R.G : 11-21-117 ;

Vu la déclaration du 17 février 2022 notifiée par voie électronique par Me Sandra MARQUES, à laquelle s'est substituée par la suite Me Audrey BENSOUSSAN, aux termes de laquelle les consorts [J] et [I] [R] ont interjeté appel de la décision sus mentionnée intimant Mme [G] [P] veuve [X] ;

Vu le message de Me Aurélie MONTANE-MARIJON notifié via RPVA le 17 mai 2022 informant du décès de l'intimant le 11 janvier 2021, attesté par Me [M] [K], notaire au [Localité 8], selon acte du 19 janvier 2022 ;

Vu les articles 370 à 376 du Code de Procédure Civile.

Attendu que la notification du décès de l'intimée est postérieure à l'appel interjeté,

PAR CES MOTIFS