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CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/04164


Vérifier : CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/04164 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2022
Numéro
21/04164
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
62a2e0b95a747ca9d45f1dca

Texte de la décision

2,231 caractères

CD/SH

Numéro 22/02290

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 9 juin 2022

Dossier : N° RG 21/04164 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMV

Affaire :

[X] [U]

C/

[Z] [N]

- O R D O N N A N C E -

Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [X] [U]

72 avenue Alexandre Marqui

65100 LOURDES

Représenté et assisté de Maître BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat au barreau de TARBES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/1382 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)

APPELANT

ET :

Monsieur [Z] [N]

70 avenue Alexandre Marqui

64100 LOURDES

Représenté et assisté de Maître IRIART, avocat au barreau de PAU

INTIME

* * *

Vu le jugement rendu le 3 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Tarbes dans une instance opposant M. [X] [U] à M. [Z] [N] ;

Vu la déclaration d'appel formée par M. [X] [U] le 28 décembre 2021 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement transmises par l'appelant le 20 mai 2022 ;

L'intimé a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

SUR CE

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que l'appelant se désiste de son appel alors que l'intimé constitué n'a pas conclu au fond.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.

Les dépens seront laissés à la charge de l'appelant en application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :

Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre,

CONSTATE le désistement d'appel de M. [X] [U] ;

DIT que la cour est dessaisie du présent dossier ;

DIT que M. [X] [U] supportera les dépens.

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique,

Fait à Pau, le 9 juin 2022

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE

DE LA MISE EN ETAT

Sylvie HAUGUELCaroline DUCHAC

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.