CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/04164
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Texte de la décision
CD/SH
Numéro 22/02290
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE
du 9 juin 2022
Dossier : N° RG 21/04164 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMV
Affaire :
[X] [U]
C/
[Z] [N]
- O R D O N N A N C E -
Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,
Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
Vu la procédure d'appel :
ENTRE :
Monsieur [X] [U]
72 avenue Alexandre Marqui
65100 LOURDES
Représenté et assisté de Maître BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat au barreau de TARBES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/1382 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)
APPELANT
ET :
Monsieur [Z] [N]
70 avenue Alexandre Marqui
64100 LOURDES
Représenté et assisté de Maître IRIART, avocat au barreau de PAU
INTIME
* * *
Vu le jugement rendu le 3 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Tarbes dans une instance opposant M. [X] [U] à M. [Z] [N] ;
Vu la déclaration d'appel formée par M. [X] [U] le 28 décembre 2021 ;
Vu les conclusions aux fins de désistement transmises par l'appelant le 20 mai 2022 ;
L'intimé a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.
SUR CE
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Il convient de constater que l'appelant se désiste de son appel alors que l'intimé constitué n'a pas conclu au fond.
Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de l'appelant en application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre,
CONSTATE le désistement d'appel de M. [X] [U] ;
DIT que la cour est dessaisie du présent dossier ;
DIT que M. [X] [U] supportera les dépens.
DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique,
Fait à Pau, le 9 juin 2022
LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE
DE LA MISE EN ETAT
Sylvie HAUGUELCaroline DUCHAC
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