CA Pau, 9 juin 2022, RG 22/01202
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Texte de la décision
CD/SH
Numéro 22/02292
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE
du 09 Juin 2022
Dossier : N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGD4
Affaire :
[Z] [F]
C/
[R] [N]
- O R D O N N A N C E -
Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,
Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
Vu la procédure d'appel :
ENTRE :
Monsieur [Z] [F]
17 rue Jean Jaurès
65460 BAZET
Représenté et assisté de Maître LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocat au barreau de TARBES
APPELANT
ET :
Monsieur [R] [N]
19 impasse Kléber
65000 TARBES
INTIME
* * *
Vu le jugement rendu le 2 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Tarbes dans une instance opposant M. [R] [N] à M. [Z] [F] ;
Vu la déclaration d'appel formée par M. [Z] [F] le 29 avril 2022 ;
Vu les conclusions aux fins de désistement transmises par l'appelant le 23 mai 2022 ;
L'intimé n'a pas constitué avocat.
SUR CE
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Il convient de constater que l'appelant se désiste de son appel alors que l'intimé n' pas constitué.
Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de l'appelant en application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre,
CONSTATE le désistement d'appel de M. [Z] [F] ;
DIT que la cour est dessaisie du présent dossier ;
DIT que M. [Z] [F] supportera les dépens.
DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique,
Fait à Pau, le 09 Juin 2022
LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT
Sylvie HAUGUELCaroline DUCHAC
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