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CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01353


Vérifier : CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01353 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2022
Numéro
21/01353
Chambre
5e Chambre
Type
Autre
Id
62a2e0ca5a747ca9d45f1f58

Texte de la décision

1,122 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


5e Chambre Sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 21/01353

N° Portalis DBV3-V-B7F-UPSJ

Appel d'un jugement du 06 Avril 2021 du Pole social du TJ de [Localité 5]

Affaire :

Mme [P] [L] épouse [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

comparante en personne, assistée par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644

CRAMIF

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M. [C] [J] en vertu d'un pouvoir spécial

Nous, Sylvia LE FISCHER, magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier ;

Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ;

L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;

PAR CES MOTIFS

- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;

- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.

Fait à [Localité 6], le 09 Juin 2022

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.