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Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.771


Vérifier : Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.771 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2022
Numéro
22-10.771
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
62aac9d5cf2bc505e571017d

Texte de la décision

1,261 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 22-10.771

Demandeur(s)
: la société Atemac

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: Mme [S] et autre

Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron

Ordonnance
: 60987

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Atemac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Atemac, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atemac de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 juin 2022

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