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Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.402


Vérifier : Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.402 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2022
Numéro
22-10.402
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
62aac9f7cf2bc505e57101b8

Texte de la décision

1,296 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[D]

Pourvoi n°
: M 22-10.402

Demandeur(s)
: M. [V] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société des Graves

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 61026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [V], domicilié [Adresse 2],

2°/ M. [Z] [K], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 13 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société des Graves, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [V] et de M. [Z] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [V] et à M. [Z] [K] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 juin 2022

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