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Cass., 16 juin 2022, n° 21-18.546


Vérifier : Cass., 16 juin 2022, n° 21-18.546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2022
Numéro
21-18.546
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
62aaca1ccf2bc505e57101f2

Texte de la décision

1,589 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


OSans

Pourvoi n°: T 21-18.546
Demandeur: la société SNCF
Défendeur: M. [W]
Requête n°: 1554/21
Ordonnance n° : 90647 du 16 juin 2022

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [D] [W], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société SNCF, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle M. [D] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-18.546 et formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan ;

Vu les observations produites au soutien de la requête ;

Vu les observations produites en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société SNCF, demanderesse au pourvoi et défenderesse à la requête en radiation, s'est désistée de son pourvoi le 22 décembre 2021.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 16 juin 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

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