CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00284

ARRÊT N°

N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKID

CO

JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 7]

06 décembre 2021

RG:21/01152

[D]

C/

S.A.R.L. [8]

S.A.S. [11]

Grosse délivrée le 15 juin 2022 à :

- Me Julie PELADAN

- Me Géraldine ATTHENONT

COUR D'APPEL DE NÎMES

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 15 JUIN 2022

APPELANT :

Monsieur [U] [D]

né le 04 Janvier 1971 à [Localité 10] ([Localité 2])

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Julie PELADAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000602 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10])

INTIMÉES :

S.A.R.L. [8]

Chez Monsieur [W] - [Adresse 9]

[Localité 4]

Représentée par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES

S.A.S. [11]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Claire OUGIER, Conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Christine CODOL, Présidente de chambre

Madame Corinne STRUNK, Conseillère,

Madame Claire OUGIER, Conseillère.

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 09 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Juin 2022.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Claire OUGIER, Conseillère, pour la Présidente empêchée, le 15 Juin 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE

Monsieur [U] [D] a relevé appel le 24 janvier 2022 d'un jugement rendu le 06 décembre 2021 par le juge de l'exécution d'[Localité 7], dans le litige l'opposant à la S.A.R.L. [8] et à la S.A.S. [11].

MOTIFS

Par le biais de conclusions déposées par son conseil via le RPVA le 04 mars 2022, Monsieur [U] [D] s'est désisté de son appel.

Les intimées n'ont déposé aucune conclusion.

Dès lors, conformément aux articles 385, 399 et 400 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement de l'appelant, l'extinction de l'insance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS