CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/07291

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 17 JUIN 2022

(n° 2022/ , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT7N

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29Mars 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021057213

APPELANT

Monsieur [V] [B] né le 28 juillet 1956 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

S.A.R.L. [Adresse 5] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 871 562, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude CRETON, président de chambre

Mme Monique CHAULET, conseillère

Mme Muriel PAGE, conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par M. Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

****

Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 mars 2022 et la déclaration d'appel de M. [B] ;

Vu les conclusions de M. [B] de désistement d'instance ;

Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS : statuant publiquement