CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/00630
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 22/00280
RG N° N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOMT
Tribunal de Grande Instance de METZ
10 Février 2021
17/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt Juin deux mille vingt deux
APPELANT :
Monsieur [D] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
INTIMÉES :
S.A.R.L. [8]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Philippe DAVID, avocat au barreau de METZ
[6]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 9]
représentée par M. [N], muni d'un pouvoir général
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Juin 2022
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de trois mois, la réinscription est possible à la demande des intimés.
DISONS n'y avoir lieu à dépens.
Fait à [Localité 9],
le, 20 Juin 2022
Le Greffier,Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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