Cass., 23 juin 2022, n° 22-10.533

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[T]

Pourvoi n°
: D 22-10.533

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)
: M. [H], ès qualités et autres

Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Ordonnance
: 50564

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 8]), ès qualités d'héritier de Mme [Z] [L] veuve [C],

2°/ à la société Amavi immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à M. le comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, domicilié [Adresse 5],
[Localité 3],

4°/ à M. le comptable chargé du recouvrement, domicilié [Adresse 7],

5°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 23 juin 2022