Cass., 23 juin 2022, n° 21-11.580

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n°: W 21-11.580
Demandeur: Mme [I]
Défendeur: la société Barclay Pharmaceuticals Limited
Requête n°: 1423/21
Ordonnance n° : 90690 du 23 juin 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [N] [I] épouse [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Barclay Pharmaceuticals Limited, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-11.580 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 29 novembre 2021 par laquelle Mme [N] [I] épouse [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-11.580 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Bernard Chevalier