Cass., 23 juin 2022, n° 20-19.712

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n°: Q 20-19.712
Demandeur: M. [M]
Défendeur: Mme [U] et autre
Requête n°: 205/22
Ordonnance n° : 90687 du 23 juin 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [P] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [O] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 30 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-19.712 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai ;

Vu la requête du 17 février 2022 par laquelle M. [P] [M] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées oralement au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-19.712 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Bernard Chevalier