CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/00775
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE N° :
N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6TL
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020008402
S.A.S. DUCOURNAU LOGISTIQUE, S.A.S au capital de 1 000 000,00 €,
immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 439 948 399, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
APPELANT
S.A.S. STONE IMPORT
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIME
LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Christine CODOL, magistrat de la mise en état, assistée de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, présent lors des débats tenus le 02 Juin 2022 et du prononcé, le 22 juin 2022 ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6TL,
Vu les débats à l'audience d'incident du 02 Juin 2022, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 22 Juin 2022 ;
EXPOSE
Ce dossier, appelé à l'audience de plaidoirie du 21 mars 2022, a été renvoyé à la mise en état à la suite de la liquidation judiciaire de la société intimée prononcée le 16 mars 2022.
Lors de l'audience de mise en état du 02 juin 2022, aucune régularisation de la procédure n'a eu lieu, et le conseil de l'appelante a indiqué à la cour par message RPVA du 31 mai 2022 qu'il avait eu pour consigne de ne pas la régulariser.
MOTIFS
Dès lors, il y a lieu conformément aux atricles 381 et 383 du code de procédure civile, de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour.
PAR CES MOTIFS
Nous, Christine CODOL, magistrat en charge de la mise en état ;
Prononçons la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Nîmes ;
Disons qu'elle pourra être réinscrite par la partie la plus diligente, sous réserve de l'accomplissement des diligences dont la non exécution ont entraîné la radiation ;
Disons que, sauf disposition contraire entre les parties, la partie appelante supportera la charge des dépens ;
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
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