CA Paris, 24 juin 2022, RG 21/05596

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 24 Juin 2022

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05596 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WT

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 17/00436

APPELANTE

S.A.S. [4]

[Adresse 1]

[Adresse 8]

[Localité 3]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Jouamana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

INTIMEE

[6]

[Localité 2]

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal PEDRON, Président

Madame Sophie BRINET, Présidente

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Greffier : Madame Joanna FABBY, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

La société [4] (la société) a interjeté appel du jugement n°17/00436 rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Meaux, dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).

A l'audience du 10 mai 2022 à 13h30, la société n'est ni présente ni représentée mais par un courrier électronique de son conseil le 9 mai 2022 elle avait sollicité le retrait du rôle de l'affaire.

La caisse représentée par son avocat s'associe par écrit à cette demande de retrait du rôle.

SUR CE,

Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire.

PAR CES MOTIFS :