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CA Metz, 14 juin 2022, RG 22/00486


Vérifier : CA Metz, 14 juin 2022, RG 22/00486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/06/2022
Numéro
22/00486
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
62ba9a13fa6cd378c0fc7bc6

Texte de la décision

1,325 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 14 Juin 2022

MINUTE N° 22/00108

RG N° : 22/00486 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV3J 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01400

S.C.M. JORO représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [C] [I] Pris tant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant-droit de [G] Madame [D] [K],

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Jocelyne WILD, Greffier,

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 20 Mai 2022 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

Le Greffier,Le Conseiller de la Mise en Etat,

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