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Cass., 30 juin 2022, n° 22-10.490


Vérifier : Cass., 30 juin 2022, n° 22-10.490 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2022
Numéro
22-10.490
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
62bd3e1157b55769b38b745e

Texte de la décision

1,539 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 22-10.490

Demandeur(s)
: la société de Couhennes

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société CTY Limited, aux droits de laquelle vient la société
MCS et associés et autre

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 61064

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société de Couhennes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 14 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société CTY Limited, société de droit anglais, dont le siège est
[Adresse 2]
Angleterre (Royaume-Uni), aux droits de laquelle vient la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au comptable du [Adresse 4], domicilié en cette qualité, [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société de Couhennes,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de Couhennes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 juin 2022

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