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Cass., 30 juin 2022, n° 22-12.018


Vérifier : Cass., 30 juin 2022, n° 22-12.018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2022
Numéro
22-12.018
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
62bd3e7057b55769b38b74ce

Texte de la décision

1,541 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 22-12.018

Demandeur(s)
: la société SNCF voyageurs

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: Mme [J], ès qualités et autres

Ordonnance
: 61120

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 5], ès qualités d'ayant droit de [K] [J],

2°/ à Mme [T] [J], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4], ès qualités d'ayant droit de [K] [J],

3°/ à Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [K] [J],

4°/ au syndicat Sud Rail Paris-Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 juin 2022

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.