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Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.920


Vérifier : Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.920 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2022
Numéro
22-11.920
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
62bd3e9457b55769b38b74f6

Texte de la décision

1,287 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 22-11.920

Demandeur(s)
: la société SNCF voyageurs

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [H] et autre

Ordonnance
: 61140

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 2],

2°/ au syndicat Sud Rail [5], dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 juin 2022

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