Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 30 juin 2022, n° 21-18.126


Vérifier : Cass., 30 juin 2022, n° 21-18.126 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2022
Numéro
21-18.126
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
62bd3f2b57b55769b38b7598

Texte de la décision

1,425 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 21-18.126

Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Brie-Picardie

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: M. [R] et autre

Ordonnance
: 61221

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie, dont le siège est DRC surendettement, [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 15 juin 2021 contre le jugement rendu le 15 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Melun (service surendettement, chambre 3, cabinet 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [Y] [O], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2021, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 juin 2022

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.