Cass., 30 juin 2022, n° 21-16.009

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n°: K 21-16.009
Demandeur: M. [Z]
Défendeur: Mme [X] et autre
Requête n°: 116/22
Ordonnance n° : 90728 du 30 juin 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [J] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

M. [V] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 janvier 2022 par laquelle Mme [J] [X], M. [V] [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-16.009 formé le 3 mai 2021 par M. [P] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Bourges ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro K 21-16.009 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 30 juin 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac