CA Poitiers, 29 juin 2022, RG 20/01171

ARRET N°

N° RG 20/01171 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAN5

[V]

C/

[Y]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

4ème Chambre Civile

ARRÊT DU 29 JUIN 2022

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01171 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAN5

Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2019 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NIORT.

APPELANT :

Monsieur [B] [H] [L] [V]

né le 10 Mars 1955 à [Localité 5] (79)

[Adresse 3]

[Localité 1]

ayant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat postulant au barreau de POITIERS,

ayant Me Justine GENTILE, avocat plaidant au barreau de NANTES

INTIMEE :

Madame [I] [T] [D] [Y]

née le 09 Novembre 1960 à [Localité 6] (44)

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Adresse 2]

ayant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat postulant au barreau de POITIERS

ayant Me Alain CORNEC (VILLARD CORNEC ET ASSOCIES AARPI), avocat plaidant au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Dominique NOLET, Président qui a présenté son rapport

Madame Anne LE MEUNIER, Conseiller

Mme Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseiller

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : Mme Diane MADRANGE,

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

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EXPOSE DU LITIGE

M. [V] a interjeté appel le 26/06/2020 d'un jugement rendu le 12/09/2019 par le tribunal judiciaire de Niort.

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 12/05/2022.

Par conclusions du 28/05/2022 Mme [Y] a déclaré accepter ce désistement.

SUR QUOI

La Cour se trouve dessaisie par l'effet du désistement de M. [V] accepté par Mme [Y].

PAR CES MOTIFS