CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 21/01606

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 21/01606 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ZH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020000580

APPELANT

[I] [T]

Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

INTIMEE

S.A. DORAS Société Anonyme, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 015 851 793, représentée par son Représentant légal en exercice

Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01606 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ZH,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 16 juin 2022 par lesquelles M. [I] [T] indique se désister de son appel,

Vu les conclusions d'acceptation et de désistement de l'appel incident de l'intimée en date du 21 juin 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 2], le 05 Juillet 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN