Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00692


Vérifier : CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00692 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/07/2022
Numéro
22/00692
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
62c67be1ca9bf263790306e2

Texte de la décision

1,654 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION N°22/

N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WK

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de DIJON, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 1122000025

APPELANT

M. [X] [J]

Représentant : Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109

INTIMES

Mme [Y] [V]

Me François PENY

Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 4], dont la Direction Générale est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié audit siège.

Représentant : Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WK et 20/00778,

Attendu qu'ils concernent la même affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WK avec celle inscrite sous le numéro 20/00778,

Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro 20/00778.

Fait à [Localité 3], le 05 Juillet 2022

Le Greffier,Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN

Copie adressée aux avocats des parties

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.