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CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01789


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Date
05/07/2022
Numéro
21/01789
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
62c67c9cca9bf263790309c6

Texte de la décision

1,859 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale

RG N° : N° RG 21/01789 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6L

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00145

Monsieur [T] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

Association TENNIS CLUB DE LA POSSESSION prise en la personne de son représentant légal en exercice.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Alain Lacour, président, assisté de Delphine Grondin, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01789 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6L,

Exposé du litige :

Vu le jugement rendu le 6 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion M. [S] a interjeté appel de cette décision le 15 octobre 2021. Il s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 20 mai 2022.L'association Tennis club Possession a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 2 juin 2022.

Sur ce :

Attendu qu'il convient de constater le désistement par M. [S] de son appel et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS :

Le conseiller de la mise en état,

Statuant publiquement, contradictoirement,

Constate le désistement par M. [S] de son appel et le dessaisissement de la cour ;

Condamne M. [S] aux dépens d'appel

Fait à [Localité 5], le 05 Juillet 2022

Le Greffier,

Delphine Grondin

Le conseiller de la mise en état,

Alain Lacour

Le 27 Juin 2022

Expédition délivrée à :

Me Chafi AKHOUN

SELARL GERY-SCHAEPMAN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.