Cass., 7 juill. 2022, n° 21-17.827

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n°: M 21-17.827
Demandeur: Mme [W]
Défendeur: M. [C] et autre
Requête n°: 367/22
Ordonnance n° : 90764 du 7 juillet 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [F] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [C], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 3 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 21-17.827 formé à l'encontre du jugement rendu le 4 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris ;

Vu la requête du 18 mars 2022 par laquelle Mme [F] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 21-17.827 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 juillet 2022

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Véronique Layemar
Marie Kermina