Cass., 7 juill. 2022, n° 19-14.887

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n°: Z 19-14.887
Demandeur: M. [J] et autre
Défendeur: M. [R] et autre
Requête n°: 26/22
Ordonnance n° : 90773 du 7 juillet 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [L] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [G] épouse [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [R], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [D] épouse [R], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 11 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 19-14.887 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 7 janvier 2022 par laquelle M. [L] [J], Mme [K] [G] épouse [J] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Ghestin ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-14.887 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 juillet 2022

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Véronique Layemar
Marie Kermina