CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 22/03148
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Texte de la décision
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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRÊT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2022
N° RG 22/03148 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POM7
Décision déférée à la Cour :
Arrêt du 02 juin 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 16/09054
DEMANDEURS A LA REQUETE :
Monsieur [C] [D]
né le 19 Novembre 1950 à [Localité 4]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
et
Madame [O] [V] épouse [D]
née le 25 Octobre 1957 à BOUFARIK (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentés par Me Laura NOS, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE A LA REQUETE :
Madame [S] [K]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.
M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre
M. Fabrice DURAND, Conseiller
Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022
en ont délibéré.
ARRÊT :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
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Vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 2 juin 2022 dans l'instance RG n°16/09054 opposant Mme [S] [K], appelante, à M. [C] [D] et à Mme [O] [V] épouse [D], intimés ;
Vu la requête déposée le 14 juin 2022 par Me Laura Nos, avocate de M. et Mme [D], sollicitant la cour de rectifier les dispositions en pages 2 et 8 de cet arrêt relatives au prénom de Mme [V] ;
Vu les observations formées par Me Calafell le 22 juin 2022 aux termes desquelles il demande que soit produite une copie de la carte nationale d'identité de Mme [V] ;
SUR CE
La cour ne peut que constater à la lecture de sa décision que le prénom de l'intimée en pages 2 et 8 de l'arrêt du 2 juin 2022 est erroné en ce qu'il est mentionné Mme [W] [V] au lieu de Mme [O] [V], ce dernier prénom étant celui mentionné sur sa carte nationale d'identité ;
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle affectant le prénom de Mme [V] et de remplacer en pages 2 et 8 de l'arrêt :
"Mme [W] [V] épouse [D]" ;
et de lui substituer la mention suivante :
"Mme [O] [V] épouse [D]" ;
L'arrêt rectificatif sera signifié comme l'arrêt rectifié.
Les dépens demeureront à la charge du trésor public.
PAR CES MOTIFS,
La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;
Rectifie en pages 2 et 8 de l'arrêt du 2 juin 2022 l'erreur matérielle affectant le prénom de l'intimée Mme [V] ainsi :
"Mme [O] [V] épouse [D]" ;
Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur les minutes et les expéditions de l'arrêt et notifié comme l'arrêt rectifié ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier, Le conseiller faisant fonction de président de chambre,
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