CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04482

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1

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Affaire

APPELANTE

Association APPOLLINE qui était représentée par Monsieur [X] [J] Es qualité de « Liquidateur amiable » de l'Association APPOLLINE

12 rue de la Vauve

91120 PALAISEAU

Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE

INTIME

M. [I] [O]

33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

91260 JUVISY SUR ORGE

Représenté par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)

Sur une requête en déféré d'une ordonnance

rendue le 01 Février 2022

par le Conseiller de la mise en état de PARIS

Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.

Vu la requête en déféré qui précède.

Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,

Fixons à notre audience du 12 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)

Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :

Fait à PARIS,

Le 29 juin 2022

Le Président,