CA Angers, 19 juill. 2022, RG 21/02524

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

CHAMBRE A - COMMERCIALE

CC/IM

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 21/02524 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5PC

Ordonnance du 23 Novembre 2021

Juge commissaire d'[Localité 4]

n° d'inscription au RG de première instance 2020008761

ARRET DU 19 JUILLET 2022

APPELANTE :

S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Maître [Y] [N], liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SARL FPM

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2102815, et Me Karim BENT-MOHAMED, avocat plaidant au barreau de PARIS

INTIMES :

Maître [Z] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL STUART DISTRIBUTION

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau D'ANGERS

S.A.R.L. STUART DISTRIBUTION

[Adresse 3]

[Localité 5]

Assignée, n'ayant pas constitué avocat

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 10 Mai 2022 à 14 H, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, Présidente de chambre, qui a été préalablement entendue en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme CORBEL, Présidente de chambre

Mme ROBVEILLE, Conseiller

M. BENMIMOUNE, Conseiller

Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS

ARRET : par défaut

Prononcé publiquement le 19 juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine CORBEL, Présidente de chambre, et par Sophie TAILLEBOIS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DE LA PROCÉDURE

Par déclaration reçue au greffe le 7 décembre 2021, la SELARL Athena a interjeté appel d'une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'Angers le 23 novembre 2021 ; intimant Me [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Stuart distribution, et la SARL Stuart Distribution.

Par un avis du 16 décembre 2021, l'affaire a été orientée en procédure à bref délai.

L'appelante a conclu au fond le 25 février 2022 et Me [I], ès qualités, a conclu au fond le 24 mars 2022

Par conclusions du 4 avril 2022, la SELARL Athena a demandé à la cour de prendre acte de son désistement d'appel et de laisser à chacun la charge de ses dépens.

Par conclusions du 14 avril 2022, Me [I], ès qualités, a accepté ce désistement et demandé à la cour de juger que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens respectifs.

Une ordonnance du 25 avril 2022 a clôturé l'instruction de l'affaire.

MOTIFS

Aux termes de ses conclusions du 4 avril 2022, l'appelante s'est désistée de son appel envers Me [I], ès qualités, et la SARL Stuart Distribution.

Me [I], ès qualités, a régulièrement accepté ce désistement.

Le désistement est parfait et emporte extinction de l'appel.

Chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens d'appel conformément à leur accord.

PAR CES MOTIFS