CA Besançon, 17 mai 2022, RG 21/01978

ARRET N° 22/

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 17 MAI 2022

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 3 Mai 2022

N° de rôle : N° RG 21/01978 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOEC

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

en date du 18 octobre 2021

code affaire : 89A

A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

APPELANT

Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 2]

représenté par M. [S] [N] de la [5] selon pouvoir signé par M. [G] [H] en date du 22 octobre 2022, absent

INTIMEE

[4] sise [Adresse 1]

Représentée par Mme [R] [F], audiencier, selon pouvoir permanent émanant de Mme [Z] [V] directrice signé en date du 16 décembre 2021, présente

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Mme Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré,

Madame MERSON GREDLER, Greffiere

Le Président a indiqué que l'arrêt serait rendu le 17 mai 2022 par mise à disposition au greffe.

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SUR CE, LA COUR,

Attendu que par courriel en date du 2 mai 2022, reçu au greffe de la Cour le même jour, le représentant de l'appelant a indiqué que son client souhaitait se désister de son appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 18 octobre 2021 par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de BESANCON ;

Que la représentante de l'intimée, présente à l'audience, n'a formé aucun appel incident et a indiqué ne pas s'opposer à ce désistement;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la Cour ;

Attendu que le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Constate le désistement de son appel par [G] [H] à l'encontre du jugement rendu le 18 octobre 2021 par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de BESANCON;

Constate le dessaisissement de la Cour ;

Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

Ledit arrêt a été prononcé en audience publique le dix sept mai deux mille vingt deux et signé par Mme Christophe ESTEVE, Président de chambre, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,