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CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00567


Vérifier : CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/08/2022
Numéro
22/00567
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
62f34a0e82b27805d4d3c078

Texte de la décision

2,003 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

Affaire n° N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6EW

Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER Société de droit allemand, immatriculée au RCS de Pontoise.

Prise en son établissement sis [Adresse 3]

Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON

C/ Mathieu LOURENCO

Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON

S.A.S. FACTORY MOTORS BY ML

Représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON

S.A.R.L. ANGELES Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

S.A.S. PAVLIN Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social - radiation publiée au BODACC

S.A.S. EVENCARD Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

ORDONNANCE

CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE n° 22/

Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud Détang, greffier,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile,

Attendu que l'instance est interrompue par l'effet de la radiation des sociétés Angeles et Pavlin,

Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des formalités.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance ;

Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état du 16 décembre 2022 à 9h30 pour régularisation ou radiation.

Fait à Dijon, le 09 août 2022

Le greffierLe président de chambre chargé de la mise en état

Maud Détang Françoise Vautrain

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.