CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00606

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 22/00606 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6KZ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00851

APPELANTE

S.A.R.L. PB APPRO DIFFUSION

Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46

INTIME

[I] [F]

Représenté par Me Laurent MARECHAL de la SELARL LAURENT MARECHAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00606 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6KZ,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 26 juillet 2022 par lesquelles S.A.R.L. PB APPRO DIFFUSION indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 2 août 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A.R.L. PB APPRO DIFFUSION supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 09 Août 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN