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CA Dijon, 11 août 2022, RG 20/00053
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Texte de la décision
647 caractères
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre sociale
[Adresse 2]
[Localité 1]
REFERENCES :
N° RG 20/00053 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNE3
ARRET
DU 11 Août 2022
N° RG 20/00053 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNE3
NOTIFICATION D'UN ARRET
DE LA CHAMBRE SOCIALE
Le Greffier de la Chambre sociale de la Cour d'appel DE DIJON, à
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de DIJON dans l'affaire visée en marge.
Cette décision n'est pas susceptible de voie de recours.
Dijon, le 11 Août 2022Le Greffier,
[N] [G]
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