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Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.323


Vérifier : Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.323 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2022
Numéro
22-11.323
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
631053c5aa09ba4f13cc8530

Texte de la décision

1,618 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 22-11.323

Demandeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société H. Portheault Finances et autres

Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Ordonnance
: 61305

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [X], [Y] [S], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 6], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu
le 6 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10),
dans le litige l'opposant :

1°/ à la société H. Portheault Finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à la société Actifinances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venants aux droits de la société B2 Conseils,

3°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la société CGPA, dont le siège est [Adresse 2],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [X] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [S] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

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