Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.826

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: J 22-11.826

Demandeur(s)
: l'association culturelle des musulmans de [Localité 7]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [P] et autres

Ordonnance
: 61309

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association culturelle des musulmans de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 2],
[Localité 7],

2°/ à M. [Z] [M], domicilié [Adresse 4],

3°/ à M. [B] [L], domicilié [Adresse 3],

4°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 5],
[Localité 7],

5°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 1],
[Localité 7],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'association culturelle des musulmans de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association culturelle des musulmans de [Localité 7] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022