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Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.470


Vérifier : Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.470 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2022
Numéro
22-11.470
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
631053d1aa09ba4f13cc853e

Texte de la décision

1,308 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 22-11.470

Demandeur(s)
: Mme [F] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: M. [L] et autre

Avocat(s)
: la SCP de Nervo et Poupet

Ordonnance
: 61312

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Y] [F] épouse [C],

2°/ M. [H] [C],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 4 février 2022 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [N] [L],

2°/ à Mme [P] [V] épouse [L],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [Y] [F] et de M. [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [F] et à M. [H] [C] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

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