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Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.417


Vérifier : Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.417 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2022
Numéro
22-12.417
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
631053ebaa09ba4f13cc855a

Texte de la décision

1,375 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[J]

Pourvoi n°
: B 22-12.417

Demandeur(s)
: la société Cofel industries

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute- Vienne

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 61326

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cofel industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 22 février 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège
est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Cofel industries, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cofel industries de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 1er septembre 2022

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