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Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.039


Vérifier : Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2022
Numéro
22-12.039
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
63105405aa09ba4f13cc8576

Texte de la décision

1,185 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 22-12.039

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société Carrières Bresse Bourgogne

Ordonnance
: 61340

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022
par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant
à la société Carrières Bresse Bourgogne, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

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