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Cass., 1 sept. 2022, n° 22-13.670


Vérifier : Cass., 1 sept. 2022, n° 22-13.670 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2022
Numéro
22-13.670
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6310543aaa09ba4f13cc85b0

Texte de la décision

1,407 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 22-13.670

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin et autre

Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance
: 61369

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 21 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022
par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB),
dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Adient [Localité 4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
venant aux droits de la société Johnson Controls-Roth,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [V] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

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