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Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.630


Vérifier : Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.630 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2022
Numéro
22-10.630
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
63105489aa09ba4f13cc8606

Texte de la décision

1,349 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 22-10.630

Demandeur(s)
: la société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille"

Avocat(s)
: Me Balat

Défendeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61412

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille", société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 18 janvier 2022
contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige
l'opposant à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2022, Me Balat, agissant au nom de la société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille", de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

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