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Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.465


Vérifier : Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2022
Numéro
22-12.465
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
631054a5aa09ba4f13cc8622

Texte de la décision

1,285 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 22-12.465

Demandeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la société [Adresse 3]

Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance
: 61426

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [B],

2°/ Mme [Z] [E] épouse [B],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 23 février 2022 contre l'arrêt rendu
le 1er octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1),
dans le litige les opposant à la société [Adresse 3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [I] [B] et de Mme [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [B] et à Mme [Z] [E] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

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