CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 22/01245

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Ch. Sociale -Section A

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKP

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00132suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2022,

Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

Monsieur [L] [I]

né le 20 Décembre 1963 à [Localité 6] ([Localité 1])

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE,

INTIMEE :

S.A.S. GTLE TRANSPORTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 24 mars 2022 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité envoyé par le greffe le 28 juin 2022 ;

Vu les observations du conseil de l'appelant transmises par voie électronique le 04 juillet 2022 ;

PAR CES MOTIFS :