Cass., 8 sept. 2022, n° 21-20.643
Vérifier : Cass., 8 sept. 2022, n° 21-20.643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: X 21-20.643
Demandeur: la société Hôtel Le Bristol
Défendeur: la société Axa France IARD et autres
Requête n°: 90/22
Ordonnance: 90790 du 8 septembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [L] [W], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Hôtel Le Bristol, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [I],la société TPF Ingénierie, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
la société La Mutuelle des Architectes Francais, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Gadiou et Chevallier pour avocats à la Cour de cassation,
la société Bureau Véritas, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société QBE Europe, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Vialatte Ingénierie, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 janvier 2022 par laquelle M. [L] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-20.643 formé le 3 août 2021 par la société Hôtel Le Bristol à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 12 avril 2022, M. [L] [W] s'est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [L] [W] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-20.643.
Fait à Paris, le 8 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.